État d’avancement législatif des projets de loi
Le député Hill a récemment déclaré que certains projets de loi relatifs aux cryptomonnaies pourraient bénéficier d’une progression notable dans la période dite de « canard boiteux » du Congrès. Ce terme désigne une période où le Congrès en place dispose d’une influence réduite, généralement suite à des élections de mi-mandat. Selon Hill, ce contexte particulier pourrait faire avancer la législation sur les cryptoactifs, un secteur en plein bouleversement juridique et technologique.
Au sein de la commission parlementaire, plusieurs propositions majeures sont à l’étude. Parmi elles, une loi visant à interdire l’installation et l’utilisation des bornes d’échange et distributeurs automatiques de cryptomonnaies. Cette approche restrictive témoigne de l’intention des législateurs de mieux encadrer l’usage de ces technologies au sein du territoire. En outre, des discussions se concentrent sur la régulation des technologies de la blockchain, soulignant les défis posés par l’absence de supervision centralisée, comme l’indique le rapport numéro 1092 de la 15e législature.
Impacts potentiels des propositions législatives
Les décisions législatives en cours, notamment celles portant sur la fiscalité des actifs numériques, sont au cœur des préoccupations des investisseurs et des utilisateurs de cryptomonnaies. Les députés ont récemment adopté des amendements prolongeant la réflexion autour de la hausse de la flat tax pour l’année budgétaire 2025, ce qui affecterait non seulement le Bitcoin, mais également l’ensemble des cryptomonnaies. Cette décision s’inscrit dans une volonté d’aligner la taxation des cryptoactifs sur les standards des autres classes d’actifs.
Le Nouveau Front Populaire (NFP) s’est lui aussi positionné en faveur de cette régulation accrue, qualifiant les cryptomonnaies d’outils de spéculation nécessitant un encadrement rigoureux. Par ailleurs, le projet World Liberty Financial, ayant suscité un vif intérêt en tant que thème de campagne, pourrait être directement influencé par ces modifications du cadre législatif. Les débats en cours au sein du Congrès, même en période de « canard boiteux », pourraient ainsi avoir des répercussions significatives sur l’avenir des cryptomonnaies en tant qu’investissement ou moyen de transfert de valeurs.
