Le dossier des actions tokenisées vient d’atterrir sur le bureau des régulateurs américains. La Securities Transfer Association, qui représente les transfer agents (les agents chargés de tenir le registre des actionnaires), demande à la SEC de réserver un traitement de faveur aux tokens adoubés par les émetteurs. Traduction : que les montages bricolés par des tiers, eux, restent à la porte.
Le calendrier tombe à pic. Début juillet, le président de la SEC Paul Atkins a inscrit la détention et la négociation onchain de titres tokenisés parmi les priorités réglementaires de 2026. Les premiers produits américains montés dans le cadre existant existent déjà, à l’image des versions tokenisées d’un ETF de BlackRock et d’actions Micron lancées par Ondo Finance, via un transfer agent enregistré.
Points clés
- Les transfer agents de Wall Street veulent que la SEC privilégie la tokenisation autorisée par les émetteurs et encadrée par un registre réglementé
- Ils jugent que les tokens montés par des tiers menacent l’intégrité du marché (droits de vote, distributions, tenue de registre)
- Ondo Finance et Securitize ont déjà lancé des actions et ETF tokenisés dans le cadre existant de la SEC
- Paul Atkins a placé la négociation onchain de titres tokenisés parmi les priorités réglementaires 2026
Transférer le registre, ou contourner l’émetteur
La question centrale tient en une phrase : qui a le droit d’adosser un token à une action cotée, et avec quelles garanties. Pour la Securities Transfer Association, les futurs textes doivent privilégier les structures où l’émetteur autorise la tokenisation et où le registre de propriété reste tenu par un acteur réglementé. Dans ce schéma, le token n’est qu’une représentation numérique d’un titre déjà encadré par le droit des valeurs mobilières.
Les modèles montés par des sociétés tierces posent, selon leurs détracteurs, un problème d’intégrité de marché. Ils peuvent séparer le token de la relation directe avec l’émetteur et compliquer la tenue du registre, les droits de vote, les distributions et les opérations sur titres. C’est exactement la ligne de partage que la SEC a commencé à tracer : d’un côté la tokenisation portée par l’émetteur ou son agent, de l’autre les dispositifs fabriqués par une entité extérieure.
La distinction transparaît déjà dans les premiers cas d’usage. Ondo a présenté début juillet un modèle conforme au cadre de la SEC pour des versions tokenisées de l’ETF IVV de BlackRock et de l’action Micron, avec Oasis Pro TA comme transfer agent enregistré. Securitize, de son côté, a tokenisé sa propre action cotée après son entrée à la Bourse de New York.
La SEC écrit les règles, le lobby affine sa ligne
Le message des transfer agents arrive alors que Washington passe à la vitesse supérieure. Atkins a affirmé que l’agence avançait vers des règles plus claires sur la conservation et la négociation onchain des titres tokenisés, garde-fous pour les investisseurs à l’appui. Quelques semaines plus tôt, la SEC évoquait déjà une « innovation exemption » susceptible d’ouvrir la porte à davantage d’expérimentations.
La position défendue par les intermédiaires est autant institutionnelle que technique : si une action doit vivre sur blockchain, elle doit rester rattachée à un registre légal, à une conservation régulée et à des droits identiques à ceux d’un porteur classique. Les montages issus de tiers n’offrent pas automatiquement cette chaîne de responsabilité. Leur avertissement à la SEC est on ne peut plus clair : les tokens de tiers menacent l’intégrité du marché.
Le niveau d’exigence pour la suite est déjà posé : parité 1:1 avec l’actif sous-jacent, droits économiques équivalents, vote par procuration, divulgations réglementaires et contrôles sur la conservation. Derrière l’argument de l’intégrité de marché se joue aussi une question de territoire : qui tiendra le registre quand les actions passeront sur la blockchain. Wall Street compte bien ne pas se faire déposséder de ce rôle.
