Un an après sa promulgation, le GENIUS Act a déjà colonisé tout le vocabulaire du débat américain sur les stablecoins. Signé le 18 juillet 2025, le texte est devenu la première loi fédérale des États-Unis à encadrer les payment stablecoins adossés au dollar. Il pose un cadre sur les réserves, les acteurs autorisés, les contrôles et la supervision. Pour le reste (les détails techniques), il renvoie poliment la balle aux régulateurs.
Au 20 juillet 2026, le calendrier d’application reste le nerf de la guerre. La loi prévoit que la plupart des règles d’exécution soient finalisées dans l’année suivant son entrée en vigueur. Son application complète interviendra au plus tôt le 18 janvier 2027, ou 120 jours après la publication des règles définitives si celles-ci arrivent avant.
Points clés
- Le GENIUS Act, signé le 18 juillet 2025, est la première loi fédérale américaine encadrant les stablecoins adossés au dollar.
- L’application complète interviendra au plus tôt le 18 janvier 2027, selon le calendrier de publication des règles définitives.
- Seuls trois types d’émetteurs sont autorisés, avec réserves en cash et actifs liquides et interdiction de verser des intérêts aux détenteurs.
- L’OCC a publié en juin 2026 son projet de règles anti-blanchiment et sanctions.
Un cadre fédéral pour des stablecoins en dollars
Le GENIUS Act, de son nom complet Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act, débarque après des années de patchwork réglementaire. Avant lui, les émetteurs jonglaient entre règles d’États, interprétations bancaires et doctrines maison des agences fédérales.
Le texte crée une catégorie d’émetteurs autorisés, les permitted payment stablecoin issuers. Seuls trois types d’entités peuvent y prétendre : une filiale de banque assurée, un émetteur non bancaire agréé au niveau fédéral, ou un émetteur supervisé par un régime d’État jugé équivalent. Les réserves doivent rester adossées à du cash et à des actifs liquides de très courte maturité. Les autorités de contrôle ont aussi publié des projets de règles sur la conformité anti-blanchiment et les sanctions, preuve que la phase de mise en œuvre est bel et bien lancée.
« La loi a fixé une direction générale sur la façon dont les émetteurs de stablecoins peuvent gérer réserves, gouvernance et besoins opérationnels, en laissant les détails à des agences comme l’Office of the Comptroller of the Currency ou la Federal Deposit Insurance Corporation. » (CoinDesk)
Le projet de règlement de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) sur les exigences anti-blanchiment et le respect des sanctions a été publié en juin 2026. Le même mois, des trackers juridiques spécialisés situaient l’adoption de l’essentiel des textes d’application autour de la date anniversaire du 18 juillet.
La bataille se déplace vers l’application concrète
Le point sensible, c’est la façon dont les émetteurs vont adapter leurs produits. Le GENIUS Act interdit le versement d’intérêts ou de rendement aux détenteurs. Un sujet brûlant pour les acteurs crypto qui appâtent déjà leurs utilisateurs à coups de récompenses. La loi impose aussi une transparence sur les réserves, avec des attestations régulières et des contrôles nettement plus stricts que dans l’écosystème offshore.
Cette architecture juridique place les stablecoins au cœur d’un compromis très surveillé : encadrer un instrument de paiement sans le confondre avec un dépôt bancaire classique. Le texte ne régit pas tout le marché crypto, mais il pose pour la première fois un socle fédéral sous une brique centrale des paiements numériques en dollars.
La suite se jouera sur un détail qui n’en est pas un : la vitesse à laquelle les agences publieront les derniers règlements, et la bonne volonté des grands émetteurs, bancaires ou non, à s’y plier avant l’entrée en application complète en 2027.
