Pare-feu législatif pour l’intelligence artificielle américaine : deux sénateurs républicains veulent armer le gouvernement fédéral contre les technologies d’adversaires étrangers nichées dans les chaînes d’approvisionnement de l’IA. Open source compris, ce qui n’enchantera pas tout le monde.
Tim Scott et Bill Hagerty, déjà tandem connu sur le dossier des stablecoins, déposent un texte présenté comme un renforcement de la défense de l’IA aux États-Unis. Leur arme de prédilection cette fois : les pouvoirs du département du Commerce pour couper certains flux technologiques venus de pays jugés hostiles. La presse politique américaine a relayé les contours du projet le 30 juin 2026.
Points clés
- Tim Scott et Bill Hagerty déposent l’ICTS Supply Chain Security Act pour filtrer les technologies d’IA d’adversaires étrangers.
- Le texte cible la Chine, la Russie, la Corée du Nord, Cuba et l’Iran, et inclut certains logiciels open source.
- Il créerait un poste d’Assistant Secretary au département du Commerce pour superviser les chaînes d’approvisionnement tech.
- Le même duo avait porté le GENIUS Act sur les stablecoins, signé en 2025.
Cap sur les chaînes d’approvisionnement de l’IA
Le texte vise la technologie des « foreign adversaries » dans les systèmes critiques et les supply chains liés à l’IA. Selon POLITICO, le projet donnerait au département du Commerce de nouveaux pouvoirs pour bloquer des technologies issues de Chine, Russie, Corée du Nord, Cuba et Iran. Y compris certains logiciels open source, dès lors qu’ils s’invitent dans des systèmes ou des chaînes d’approvisionnement jugés stratégiques. Le libre se retrouve donc dans le viseur d’un texte de sécurité nationale, un terrain glissant.
Baptisé ICTS Supply Chain Security Act, le projet prévoit aussi la création d’un poste d’Assistant Secretary confirmé par le Sénat au sein du département du Commerce. Sa mission : superviser les chaînes d’approvisionnement en information et en technologie, et consolider le Bureau of Industry and Security, qui héberge déjà l’Office of Information and Communications Technology and Services. Encore un acronyme dans la grande collection bureaucratique de Washington.
« Les Américains ne devraient pas avoir à craindre que la Chine ou la Russie puissent utiliser contre eux la technologie présente dans nos voitures, nos téléphones ou nos réseaux », a déclaré Tim Scott, président de la commission bancaire du Sénat, dans une prise de position citée par POLITICO.
Le duo du GENIUS Act récidive
Tim Scott et Bill Hagerty ont déjà mené ensemble le GENIUS Act, la loi américaine sur les stablecoins signée en 2025. L’argument d’autorité est limpide : les deux sénateurs arrivent avec un antécédent législatif commun sur les actifs numériques. Mais le registre change. Ce nouveau texte relève de la sécurité nationale et du contrôle industriel, pas de la régulation crypto.
La question des technologies stratégiques chinoises et russes revient régulièrement au Sénat depuis quelques semaines, notamment dans des auditions sur l’IA et les semi-conducteurs. L’initiative Scott-Hagerty s’ajoute à une série de textes destinés à restreindre l’accès d’acteurs étrangers à des briques jugées critiques, du matériel aux logiciels en passant par les composants d’infrastructure.
Ce qui est acté, ce qui reste flou
Les éléments publics confirment les noms des promoteurs, la ligne générale du texte et la liste des pays visés. Le parcours parlementaire, lui, reste à dérouler : dépôt formel, numérotation, puis éventuel passage en commission avant toute suite. Beaucoup d’étapes pour un texte encore largement à l’état d’intention.
Le cœur du dossier tient en une phrase. Scott et Hagerty veulent donner à l’exécutif les moyens de filtrer les technologies d’IA liées à des adversaires étrangers, avec un ciblage qui déborde le seul matériel pour englober logiciels et chaînes d’approvisionnement. Restera à voir si l’open source mérite vraiment d’être traité comme une arme de guerre.
