Un programme fédéral de 2 milliards de dollars par an, créé pour brancher écoles et bibliothèques à Internet, se retrouve au centre d’une offensive de la FCC. Le président de l’autorité américaine des communications, Brendan Carr, veut rouvrir le dossier de l’E-Rate, un mécanisme financé par le Universal Service Fund qui accorde des remises sur les services télécoms et les équipements numériques des établissements scolaires et des bibliothèques. Lors d’un vote à 2 voix contre 1, la commission a lancé un projet de règlement qui pose noir sur blanc la question d’un éventuel arrêt du programme.
La justification avancée par Carr tient à l’usage des écrans à l’école. Il dit vouloir vérifier si l’E-Rate sert encore son objectif initial, défini en 1997 comme un soutien à l’accès Internet de base pour des usages éducatifs. Des groupes d’éducation et de bibliothèques accusent au contraire la FCC de sortir de son rôle en mélangeant politique de l’éducation et politique des télécoms.
Points clés
- La FCC a voté 2 contre 1 l’ouverture d’un projet de règlement envisageant la fin progressive de l’E-Rate
- Le programme finance depuis 1997 l’accès Internet des écoles et bibliothèques, avec plus de 69 milliards de dollars investis
- Associations et élus démocrates contestent la légalité d’une suppression que seul le Congrès pourrait décider
- La FCC a déjà supprimé en 2025 une règle autorisant le prêt de points d’accès Wi-Fi aux élèves
La FCC ouvre la porte à un arrêt pur et simple
Le texte publié par la commission ne se limite pas à une mise à jour administrative. Selon les éléments rendus publics, il interroge explicitement la possibilité d’un « sunsetting » du programme, c’est-à-dire sa disparition progressive, en plus d’autres pistes comme un recentrage sur certaines zones ou une réforme des règles d’éligibilité.
Ars Technica rapporte que Carr a présenté l’initiative comme une remise à plat destinée à vérifier que l’argent public finance bien des usages éducatifs. Il a évoqué une forte hausse du temps d’écran des élèves et cité des chiffres selon lesquels plus de la moitié des étudiants utilisent désormais un ordinateur jusqu’à quatre heures par jour, et un quart d’entre eux passent plus de quatre heures devant un écran. Ses opposants l’accusent de vouloir se comporter comme « le parent de la nation ».
Le programme E-Rate, lancé en 1997, subventionne les connexions Internet, les réseaux internes, certains équipements et des services de télécommunications pour les écoles et les bibliothèques. Son montant annuel est décrit comme allant d’environ 2 à 3 milliards de dollars, selon les estimations et les périmètres retenus.
Une bataille juridique et politique autour du rôle de la FCC
Les associations de bibliothèques et d’établissements scolaires contestent la légalité d’une éventuelle suppression. Elles soutiennent que la FCC n’a pas le pouvoir statutaire de mettre fin à l’E-Rate, créé par le Congrès dans le cadre du service universel. Un groupe mené par la Schools, Health & Libraries Broadband Coalition a demandé à la commission de retirer toute formulation laissant entendre une extinction ou un rétrécissement du programme.
Plusieurs élus démocrates ont réagi vivement. Le sénateur Edward J. Markey, qui a participé à la création du programme, a dénoncé une menace contre un dispositif qui a relié des millions d’étudiants, d’enseignants, d’écoles et de bibliothèques à Internet depuis trois décennies. Il a rappelé que l’E-Rate a investi plus de 69 milliards de dollars au total depuis sa création.
La portée concrète du vote reste à préciser. La FCC a ouvert une procédure de consultation publique : aucun changement immédiat n’entre en vigueur. Le dossier a déjà produit des effets : en 2025, la commission a supprimé une règle qui permettait aux écoles et bibliothèques d’utiliser leurs fonds E-Rate pour prêter des points d’accès Wi-Fi aux élèves et aux enseignants, selon les documents cités dans les réactions publiques au vote.
Screen time, filtrage et usage éducatif au cœur du texte
Le débat dépasse la seule question budgétaire. La FCC demande aussi si ses règles doivent être revues pour mieux encadrer le filtrage des contenus, la sécurité en ligne et la manière dont les réseaux financés par l’E-Rate sont utilisés dans les classes et les bibliothèques.
Des groupes du secteur de l’éducation répondent que la question du temps d’écran relève d’abord des équipes pédagogiques, pas d’une agence de régulation des télécoms. Ils rappellent que l’E-Rate sert à fournir de la connectivité, non à fixer le contenu des cours ni à dicter l’organisation des programmes scolaires.
La suite dépendra des commentaires publics et du texte final que la commission choisira, ou non, d’adopter après sa consultation.
