Le garde-fou qui empêche un diffuseur d’arroser plus de 39 % des foyers américains vit peut-être ses dernières semaines. Brendan Carr, président de la Federal Communications Commission, doit soumettre au vote le 6 août l’abrogation de ce plafond national. Un texte qui rouvre un vieux bras de fer juridique sur le droit de l’agence de toucher à un seuil gravé dans la loi par le Congrès.
Points clés
- La FCC vote le 6 août l’abrogation du plafond limitant un diffuseur à 39 % des foyers américains
- Le seuil, relevé à 39 % par le Congrès en 2004, serait remplacé par un examen au cas par cas
- Le débat porte sur le droit de la FCC à modifier seule une limite d’origine législative
- Des groupes comme Nexstar Media Group sont directement concernés par un éventuel assouplissement
Un plafond figé à 39 % depuis deux décennies
La règle actuelle interdit à un groupe de télévision de contrôler des stations couvrant plus de 39 % des foyers équipés d’un téléviseur. Le Congrès l’avait relevé de 35 % à 39 % dans la loi budgétaire de 2004. Depuis, ce chiffre encadre toutes les grandes fusions de la télévision hertzienne nationale.
La FCC propose de troquer cette limite automatique contre un examen au cas par cas. Pas de blanc-seing pour autant, jure l’agence : elle conserverait le droit de recaler une opération jugée contraire à l’intérêt public et de valider celles qui le servent.
« Certains accords qui dépassent le plafond national de 39 % ne serviront pas l’intérêt public, et ceux-là seront rejetés. À l’inverse, certaines transactions qui franchissent ce plafond profiteront à l’intérêt public et pourront recevoir l’approbation de la Commission. » (Federal Communications Commission)
Le calendrier est serré : la Commission doit publier son projet d’ordonnance et l’ouvrir aux commentaires avant le scrutin du 6 août. En ligne de mire, des poids lourds déjà gourmands en rachats comme Nexstar Media Group, mastodonte de la télévision locale.
Qui décide vraiment du seuil ?
Là est le cœur du litige. Brendan Carr affirme que la FCC peut abroger ce plafond malgré son origine législative. Des juristes et opposants rétorquent que ce seuil relève du Congrès et ne s’efface pas d’un simple coup de crayon réglementaire. Dans leurs contributions déposées devant l’agence, des acteurs du câble ont carrément contesté sa compétence pour bouger seule ce curseur.
Le Sénat s’est déjà emparé du sujet. En février, la commission du commerce a tenu une audition sur la propriété des médias à l’ère numérique, avec le plafond de 39 % en vedette. Le marché, lui, parie déjà sur un assouplissement qui débloquerait des opérations aujourd’hui bloquées par le seuil. La FCC répète que chaque dossier passera par la case intérêt public. Le décor est planté pour une bataille qui se jouera autant au tribunal qu’en salle de vote.
