Washington cherche encore sa ligne sur l’intelligence artificielle. L’IA s’installe dans les administrations, les entreprises et les réseaux critiques, mais les États-Unis n’ont toujours pas de cadre fédéral unique pour l’encadrer. Entre le décret de Joe Biden et le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, la réponse publique se résume à une succession d’ordres présidentiels et de revirements.
Points clés
- Trump a abrogé en janvier 2025 le décret IA de Biden (Executive Order 14110), puis publié un nouvel ordre exécutif le 2 juin 2026.
- Le nouveau cadre repose sur la coopération volontaire des entreprises, avec examen des modèles jusqu’à 30 jours avant leur sortie publique.
- Une directive du 5 juin 2026 accélère l’adoption de l’IA dans l’appareil de sécurité nationale.
- Faute de loi votée par le Congrès, la gouvernance fédérale de l’IA reste fragmentée et réversible à chaque mandat.
Un cadre fédéral qui change avec chaque président
Le 30 octobre 2023, l’administration Biden avait publié l’Executive Order 14110, consacré au « développement et à l’usage sûrs, sécurisés et dignes de confiance de l’IA ». Le texte demandait à plusieurs agences fédérales de travailler sur des standards de sécurité, des obligations de reporting et des garde-fous pour les usages sensibles.
Le 20 janvier 2025, Donald Trump a abrogé cette ligne par décret. Son administration a ensuite réorienté la politique fédérale vers la dérégulation et la compétitivité industrielle. Le 2 juin 2026, la Maison Blanche a publié un nouvel ordre exécutif, Promoting Advanced Artificial Intelligence Innovation and Security, présenté comme un cadre de sécurité centré sur la cybersécurité, les infrastructures critiques et la protection de la propriété intellectuelle.
Ce texte ne crée ni système obligatoire de licence ni validation préalable des nouveaux modèles. Il demande aux entreprises de coopérer volontairement avec l’État fédéral pour un examen anticipé de leurs modèles les plus avancés, jusqu’à 30 jours avant leur mise à disposition publique.
Une gouvernance fragmentée malgré les risques cyber et militaires
Le volet sécurité nationale va plus loin. Une note de la Maison Blanche publiée le 5 juin 2026 indique que le président a signé une directive sur l’IA dans l’appareil de sécurité nationale. Le document remplace une note de l’ère Biden jugée obsolète par l’exécutif, et vise à accélérer l’adoption de l’IA par les administrations de sécurité et de défense.
Dans le même temps, plusieurs agences fédérales restent mobilisées sur des terrains distincts. Le National Institute of Standards and Technology continue de fournir un cadre volontaire de gestion des risques. La FTC et la SEC peuvent déjà appliquer leurs pouvoirs existants à certains usages frauduleux ou trompeurs de l’IA. Mais il n’existe toujours pas, à l’échelle fédérale, de loi générale qui encadre l’ensemble du secteur.
Le résultat est une gouvernance éclatée, entre décrets successifs, recommandations techniques et règles sectorielles. Les entreprises d’IA bénéficient d’un environnement plus souple que celui envisagé sous Biden. Les pouvoirs publics n’ont pas installé pour autant de dispositif de contrôle durable comparable à celui de certaines industries sensibles.
Des instruments exécutifs plutôt qu’une loi-cadre
Le débat bute sur une difficulté ancienne à Washington : transformer un risque émergent en politique stable avant que le dossier ne change de couleur politique. Sur l’IA, les deux camps ont préféré les décrets à une loi-cadre votée par le Congrès. Cette méthode permet d’agir vite, mais aussi d’effacer presque tout d’un mandat à l’autre.
Les questions de fond restent ouvertes : qui contrôle, selon quels critères, et avec quel pouvoir contraignant. Tant que le Congrès ne légifère pas, chaque nouvelle administration peut réécrire les règles du jeu d’un trait de stylo.
