Au Japon, bitcoin s’apprête à quitter la case « moyen de paiement » pour rejoindre celle des actions et des obligations. Tokyo prépare une refonte du cadre applicable aux cryptoactifs, avec un basculement sous les règles qui encadrent déjà les marchés financiers. Au programme : interdictions de délit d’initié, divulgation renforcée, sanctions alourdies et, cerise sur le gâteau pour les investisseurs, une fiscalité qui pourrait dégringoler de 55 % à 20 %.
Points clés
- Le Japon veut transférer les cryptoactifs de la Payment Services Act vers la loi sur les instruments financiers (FIEA)
- La fiscalité passerait de 55 % à une taxation séparée à 20 %, possiblement à partir de 2028
- Le texte étend le délit d’initié à la crypto et alourdit les sanctions contre les opérateurs non enregistrés
- La réforme ouvre une base juridique pour de futurs ETF bitcoin
Un changement de statut lourd de conséquences
Le projet consiste à transférer les cryptoactifs du régime de la Payment Services Act vers celui du Financial Instruments and Exchange Act (FIEA), la loi japonaise sur les instruments financiers. Le texte a déjà passé le cap de la Chambre des représentants. Il doit encore franchir la Chambre des conseillers avant une entrée en vigueur attendue au plus tôt en 2027 pour l’essentiel du dispositif, comme le détaille la reclassification des cryptoactifs annoncée à Tokyo.
Concrètement, les jetons les plus échangés au Japon (bitcoin et ether en tête) seraient traités comme n’importe quel produit financier. Les émetteurs de certains actifs devraient publier davantage d’informations sur le jeton, ses risques et leur activité. Les intermédiaires qui les distribuent basculeraient eux aussi sous un cadre calqué sur celui des marchés boursiers.
La réforme étend les interdictions de délit d’initié aux cryptoactifs, avec des obligations de conformité alignées sur celles des marchés réglementés.
Peines alourdies et fiscalité en chantier
Le texte muscle aussi l’arsenal répressif. Les opérateurs non enregistrés sont dans le viseur, avec un relèvement des peines pénales et des amendes. Plusieurs analyses juridiques évoquent des procédures de surveillance des faits matériels pour couper court aux opérations fondées sur des informations non publiques.
Côté fiscalité, le changement est spectaculaire. Aujourd’hui, les gains crypto sont imposés comme des revenus divers, avec un taux marginal pouvant grimper jusqu’à 55 % selon le niveau de revenus. Le projet ouvrirait la voie à une taxation séparée à 20 %, alignée sur celle des actions. Attention toutefois : la baisse ne serait pas immédiate et dépendrait du calendrier législatif, avec une application possible seulement à partir de 2028. La patience reste une vertu fiscale.
Autre effet attendu : le feu vert aux ETF. En rangeant les cryptoactifs dans le périmètre des instruments financiers, le Japon crée une base juridique pour des fonds cotés indexés sur bitcoin ou d’autres actifs numériques. Des acteurs du marché anticipent une accélération des projets de produits cotés, même si aucune autorisation n’est encore actée.
Vers les standards des marchés cotés
La séquence japonaise s’étale depuis le printemps 2026. Le 11 juin, la Chambre des représentants a approuvé le principe du transfert vers la loi sur les instruments financiers. Début juillet, cabinets et médias spécialisés ont détaillé les contours du texte : divulgation renforcée, interdiction du délit d’initié, contrôle accru des opérateurs et perspective d’ETF adossés au bitcoin.
Reste à finaliser le texte à la Diète et à arrêter les règles d’application. Tant que cette étape n’est pas franchie, le cadre actuel demeure. La trajectoire, elle, ne laisse guère de place au doute : au Japon, la crypto entre dans le costume-cravate de la finance réglementée.
