Au Japon, le Bitcoin quitte le rayon « moyens de paiement » pour rejoindre celui des actions et des obligations. La Chambre des représentants a adopté un projet de loi qui reclasse les crypto-actifs comme instruments financiers, les faisant basculer du régime des paiements vers celui qui encadre déjà les titres cotés. Objectif affiché : bâtir une base juridique pour de futurs ETF Bitcoin domestiques.
Rien ne change du jour au lendemain. Le texte doit encore passer la Chambre des conseillers, puis attendre la promulgation et les textes d’application de la Agence des services financiers japonaise (FSA). L’entrée en vigueur réglementaire est attendue au mieux en 2027. La réforme fiscale qui l’accompagne vise plutôt 2028.
Points clés
- La Chambre des représentants japonaise a voté la reclassification des crypto-actifs comme instruments financiers
- Entrée en vigueur réglementaire attendue au mieux en 2027, réforme fiscale visée pour 2028
- Un taux forfaitaire d’environ 20 % remplacerait le barème progressif actuel montant à 55 %
- Le texte crée une base juridique pour les ETF Bitcoin, mais aucun produit domestique n’est encore coté
La fiscalité voyage sur un rail séparé
Le volet impôt suit son propre chemin législatif. Les projets évoquent un taux forfaitaire d’environ 20 % sur les gains issus des crypto-actifs concernés. De quoi soulager les détenteurs, aujourd’hui soumis à un barème progressif qui grimpe jusqu’à 55 %. Cet alignement calquerait le traitement des cryptos sur celui des actions et des fonds. Mais il ne figure pas dans le même bloc juridique que la reclassification.
Le périmètre est plus fin que le simple mot « crypto ». Il viserait des actifs numériques listés sur des plateformes japonaises agréées, avec un régime proche des marchés réglementés. Plusieurs textes de contexte mentionnent aussi un report des pertes sur trois ans, applicable à partir de 2028.
Un cadre pour les ETF, mais aucun produit sur les rayons
Requalifier le Bitcoin en instrument financier crée le socle juridique d’ETF adossés à la crypto. Cela n’autorise pas pour autant leur cotation immédiate. La Bourse de Tokyo et plusieurs acteurs planchent depuis des mois sur ce type de produits, sans qu’aucun ETF crypto domestique n’ait vu le jour à ce stade au Japon.
Le signal politique est limpide : Tokyo rapproche les crypto-actifs du monde des valeurs mobilières. Entre le vote et le moment où un épargnant japonais pourra acheter un ETF Bitcoin coté localement (ou profiter du fameux 20 %), il reste néanmoins un couloir d’étapes administratives à franchir. La bureaucratie, elle, n’a jamais eu peur de la volatilité.
