Microsoft passe en première ligne dans le dossier OpenAI. Le New York Times a modifié sa plainte contre OpenAI et Microsoft dans le litige pour violation du droit d’auteur qui les oppose depuis fin 2023. Dans cette nouvelle version déposée devant le tribunal fédéral du district sud de New York, le journal accuse plus directement Microsoft d’avoir encouragé OpenAI à utiliser ses articles protégés pour entraîner ses modèles d’IA. Il retire dans le même temps une accusation distincte visant OpenAI.
Points clés
- Le New York Times accuse plus directement Microsoft d’avoir encouragé OpenAI à entraîner ses modèles sur des articles protégés
- Le journal retire son accusation de violation contributive contre OpenAI après une décision récente de la Cour suprême
- Microsoft conteste les griefs et affirme qu’ils ne trouvent aucun appui après un an de discovery
- Le litige, déposé en décembre 2023, porte sur l’usage de millions d’articles sans autorisation ni compensation
Un grief recentré sur Microsoft
Selon les documents judiciaires, la plainte amendée affirme que Microsoft a fourni à OpenAI des services et une infrastructure conçus pour faciliter l’entraînement de modèles sur des contenus protégés, dont ceux du New York Times. Le journal soutient aussi que Microsoft a activement encouragé cette utilisation de ses articles.
Le cœur du dossier reste inchangé. Le Times accuse OpenAI et Microsoft d’avoir utilisé des millions d’articles pour entraîner des systèmes comme ChatGPT sans autorisation ni compensation. Le journal a en revanche retiré une accusation de violation contributive (contributory infringement) contre OpenAI. Cette décision fait suite à une récente décision de la Cour suprême américaine dans l’affaire Cox.
Comme nous l’affirmons depuis longtemps, Microsoft a activement encouragé OpenAI à voler nos œuvres protégées.
Graham James, porte-parole du New York Times
Ce que change la nouvelle version
Dans sa formulation précédente, le Times reprochait à Microsoft d’avoir contribué à la violation du droit d’auteur en fournissant la puissance de calcul utilisée par OpenAI. La nouvelle plainte va plus loin sur l’implication supposée de Microsoft dans la phase de collecte et d’entraînement.
Microsoft conteste ces griefs. Son porte-parole Frank X. Shaw indique que les allégations ont été examinées pendant un an de procédure de discovery et qu’elles ne trouvent aucun appui, selon les citations rapportées par la presse américaine.
Déposé à l’origine en décembre 2023, le litige s’inscrit dans une série d’actions opposant des éditeurs de presse aux entreprises d’IA générative. Le New York Times réclame des dommages et intérêts et cherche à faire reconnaître que l’usage de contenus journalistiques pour l’entraînement de modèles commerciaux doit donner lieu à autorisation.
Un dossier suivi de près
Les plaintes contre les acteurs de l’IA portent de manière récurrente sur trois points : la collecte de contenus sans autorisation, leur utilisation pour entraîner des modèles, et la reproduction de passages protégés dans les réponses générées. D’autres éditeurs poursuivent OpenAI et Microsoft pour des faits comparables.
Le New York Times conserve donc ses accusations principales contre les deux entreprises tout en affinant sa stratégie : moins d’arguments contre OpenAI sur un volet secondaire, davantage d’accusations sur la participation présumée de Microsoft à l’infrastructure et au processus d’entraînement.
