Refusée à la porte du système de paiement fédéral, une banque crypto refuse de raccrocher. Custodia Bank a saisi la Cour suprême des États-Unis pour contester le refus de la Réserve fédérale de lui accorder l’accès à son système de paiement. Après avoir perdu en première instance puis en appel, l’établissement joue sa dernière carte devant la plus haute juridiction du pays.
Points clés
- Custodia Bank demande à la Cour suprême de réexaminer le refus de la Fed de lui accorder un master account.
- La banque crypto du Wyoming a perdu en première instance et en appel.
- Le litige porte sur le pouvoir discrétionnaire de la Fed d’ouvrir ou non l’accès à ses rails de paiement.
Un compte maître, sésame verrouillé
Au cœur du litige : le fameux master account, ce compte qui permet à une banque de se brancher directement sur les rails de paiement de la Fed sans passer par un intermédiaire. Sans lui, une banque reste dépendante d’un partenaire correspondant et paie le péage. Custodia, établissement du Wyoming spécialisé dans les actifs numériques, réclame cet accès depuis des années. La Fed le lui refuse, invoquant les risques liés à son modèle centré sur les cryptomonnaies.
Les juridictions inférieures ont donné raison à la banque centrale, estimant que la Fed dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou non ces comptes. Custodia conteste précisément cette lecture : selon elle, une banque éligible devrait obtenir son accès de droit, sans que la Fed puisse jouer les videurs à l’entrée.
Un enjeu qui dépasse une seule banque
Derrière ce dossier se joue une question plus large pour tout le secteur : la Fed peut-elle décider seule qui rejoint ou non l’infrastructure financière du pays ? Une réponse de la Cour suprême trancherait le sort de nombreux établissements aux modèles atypiques, crypto en tête, qui cognent à la même porte close.
Reste que la Cour suprême n’accepte qu’une fraction des affaires qui lui sont soumises. Rien ne garantit qu’elle se saisira du cas Custodia. Mais en frappant à la porte de Washington, la banque transforme un désaccord technique sur un compte bancaire en bataille de principe sur les limites du pouvoir de la Réserve fédérale.
