Un marché à 16 000 milliards de dollars, et un régulateur qui se demande si ses règles tiennent encore la route. La Securities and Exchange Commission a ouvert ce 30 juin 2026 un appel à commentaires sur sa manière d’encadrer les ETF « novateurs », ces fonds indiciels cotés qui sortent des sentiers battus. En ligne de mire : les produits adossés aux marchés de prédiction et aux crypto-actifs, dont les dossiers s’empilent sur le bureau de l’agence.
L’exercice ne cible pas un seul segment. La SEC veut savoir si sa procédure d’examen reste adaptée à des ETF de plus en plus complexes, alors que les gestionnaires réclament de la visibilité sur les critères, les délais et les pouvoirs d’intervention du régulateur.
Points clés
- La SEC ouvre un appel à commentaires de 60 jours sur les ETF « novateurs » (crypto, options, levier, marchés de prédiction)
- L’examen intervient deux mois après le report d’approbation de dizaines de fonds, sur un marché mondial estimé à 16 000 milliards de dollars
- Parmi les pistes : plus de confidentialité pour les dossiers en cours et de nouveaux pouvoirs de suspension ou d’intervention
- Le dossier (RIN 3235-AN81) s’inscrit dans une séquence réglementaire plus large avec la CFTC
Un appel à commentaires sur des ETF qui sortent du moule
Les « novel ETFs » visés couvrent un large spectre : fonds liés aux marchés de prédiction, exposition aux cryptomonnaies, effet de levier ou stratégies bâties sur des options. D’après l’appel à commentaires de la SEC, l’examen arrive deux mois après le report d’approbation de dizaines de fonds de ce type.
Bloomberg précise que l’agence ne se contente pas de ces dossiers isolés : elle évalue plus largement si son cadre de surveillance reste pertinent face à une industrie devenue colossale, avec un encours mondial estimé à 16 000 milliards de dollars.
Parmi les pistes envisagées, la possibilité d’accorder davantage de confidentialité aux dossiers déposés pendant l’examen, histoire d’éviter qu’un concurrent copie une stratégie avant son lancement. La SEC réfléchit aussi à élargir les cas où elle pourrait suspendre l’entrée en vigueur d’un ETF enregistré ou intervenir après coup.
Les marchés de prédiction au cœur du débat
Ce sont les produits adossés à des contrats de prédiction qui ont rallumé la mèche. Plusieurs demandes de fonds liés à des événements du monde réel, élections comprises, ont été déposées et ont déclenché la vigilance de l’agence.
Le régulateur veut des éléments précis sur le fonctionnement de ces fonds avant de leur ouvrir la porte. La consultation porte donc autant sur leurs mécanismes que sur leurs risques de marché, leurs disclosures et leur traitement réglementaire.
Côté crypto, les gestionnaires suivent l’affaire de près. Les émetteurs d’ETF exposés aux crypto-actifs pourraient voir évoluer la position de la SEC, au moment où elle réévalue sa doctrine sur ce type de produits.
Soixante jours pour donner son avis
La consultation reste ouverte pendant 60 jours. Émetteurs, investisseurs, courtiers et autres acteurs du marché disposent de ce délai pour commenter les options sur la table.
Le dossier s’inscrit dans une séquence réglementaire chargée à Washington. Le 23 juin, la SEC et la CFTC ont lancé une demande conjointe de commentaires sur l’harmonisation de certaines définitions de produits dérivés, en y incluant explicitement les « novel or emerging products ». Le 18 juin, le site reginfo.gov listait déjà une entrée « Request for Comment on Novel ETFs » sous le numéro RIN 3235-AN81, avec la SEC comme agence porteuse.
« La SEC déclare rechercher des commentaires pour faciliter l’innovation dans les ETF tout en protégeant les investisseurs et en maintenant des marchés équitables, ordonnés et efficaces. » (Securities and Exchange Commission, selon le Globe and Mail)
Aucune réforme finale n’est encore annoncée. Mais les ETF non conventionnels, ceux liés aux événements et aux crypto-actifs en tête, se retrouvent désormais au centre d’un examen de fond sur les règles de leur lancement et de leur surveillance.
