Un an, jour pour jour, pour transformer une loi en mode d’emploi. Le représentant républicain Bryan Steil l’a rappelé : l’échéance fixée à la Federal Reserve pour publier les règles d’application du GENIUS Act tombe ce samedi. La banque centrale américaine sera-t-elle au rendez-vous ? Rien n’est moins sûr.
Signé le 18 juillet 2025, le GENIUS Act a ouvert une fenêtre d’un an pour mettre en musique cette loi sur les stablecoins. Les différents suivis réglementaires publiés ces dernières semaines convergent tous vers la même date butoir : le 18 juillet 2026. Passé ce cap, les agences fédérales concernées sont censées avoir bouclé leurs textes d’exécution.
Points clés
- Le GENIUS Act fixe au 18 juillet 2026 la date limite pour finaliser les règles d’application sur les stablecoins.
- La Fed est en retard sur les autres régulateurs et n’a pas publié sa proposition sur les standards prudentiels.
- Aucune sanction automatique n’est prévue en cas de dépassement de l’échéance.
- L’entrée en vigueur complète est fixée au plus tard au 18 janvier 2027.
Une date gravée dans la loi
Le texte encadre les stablecoins de paiement adossés au dollar et répartit la charge entre plusieurs autorités : la Fed, l’OCC, la FDIC, le NCUA et le Trésor. La plupart des règles d’application doivent être adoptées dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la loi.
Le calendrier s’est resserré. Le tracker réglementaire de Chapman and Cutler, daté du 22 juin, place bien l’essentiel des règles attendues avant le 18 juillet 2026. Paradigm affiche la même échéance sur son propre suivi. Problème : plusieurs périodes de commentaires publics ne se sont refermées que début juin, laissant aux agences quelques semaines à peine pour accoucher de leurs textes définitifs.
La Fed en retard sur le peloton
Le point de friction porte justement sur la Fed. Fin juin et début juillet, les suivis notaient qu’elle n’avait toujours pas publié de proposition de règle autonome sur les standards prudentiels du GENIUS Act, quand d’autres régulateurs avaient déjà dégainé leurs projets.
Selon Bryan Steil, la date limite de l’institution est bien ce samedi. Bonne nouvelle pour les retardataires : le dispositif ne prévoit aucune sanction automatique si une agence rate le coche, même si toute l’architecture du texte reste calée sur cette échéance de juillet 2026.
Autre repère pour les marchés : le GENIUS Act doit entrer pleinement en vigueur au plus tard le 18 janvier 2027, ou 120 jours après la publication des dernières règles finales, selon ce qui arrive en premier. Même si le rendez-vous de juillet est manqué, le cadre légal ne s’évapore pas. Il s’imposera de toute façon en janvier 2027.
Pourquoi l’échéance compte
Le GENIUS Act fixera les conditions d’émission, de réserve, de liquidité et de conformité des stablecoins de paiement aux États-Unis. Le secteur scrute donc le contenu des textes autant que leur date de sortie : le cadre déterminera qui peut émettre, sous quelle forme et avec quelles obligations de contrôle. Le calendrier est serré, mais un décompte de six agences fédérales résume l’enjeu.
Si la Fed publie à temps, le marché disposera d’un signal net sur l’architecture finale du dispositif. Si le délai glisse, les émetteurs devront composer avec un couloir réglementaire encore plus étroit jusqu’à janvier 2027. La régulation crypto américaine avance à son rythme habituel : celui d’une montre à gousset.
