Étudier la désinformation ne devrait pas coûter un visa américain. À Washington, le juge fédéral en chef James Boasberg a suspendu mardi une politique du département d’État qui visait des chercheurs étrangers travaillant sur la désinformation, la haine en ligne et la modération de contenus. La décision empêche, au moins provisoirement, les refus de visa, les expulsions et autres mesures fondées sur leurs travaux.
Dans son ordonnance, le magistrat estime que la mesure pourrait violer le Premier amendement en traitant comme suspecte une activité de recherche et de plaidoyer protégée par la Constitution. La Coalition for Independent Technology Research, à l’origine du recours, y voit un rempart contre l’usage des menaces d’immigration pour faire plier des chercheurs indépendants.
Points clés
- Le juge fédéral James Boasberg suspend une politique de visa ciblant les chercheurs en modération de contenus.
- La mesure pourrait violer le Premier amendement en triant les personnes selon leur point de vue.
- La Coalition for Independent Technology Research a de fortes chances de gagner au fond, selon le tribunal.
- La directive émanait du secrétaire d’État Marco Rubio, annoncée en mai contre les « complices de la censure ».
Une cible large : chercheurs, fact-checkers et équipes trust and safety
Le dossier concerne une directive présentée comme une réponse à la « censure » en ligne. Selon Reuters, le texte ciblait des ressortissants étrangers jugés « complices de la censure des Américains ». En pratique, il pouvait servir à refuser des visas ou à lancer des procédures d’éloignement contre celles et ceux qui étudient la désinformation, la modération, le travail des équipes « trust and safety » ou le fact-checking.
Boasberg écrit que des non-citoyens « pourraient raisonnablement comprendre que la politique met leur statut d’immigration en danger, non pas parce qu’ils exercent un pouvoir souverain étranger ou facilitent sa censure, mais simplement parce qu’ils travaillent dans la modération de contenus ». Le juge relève aussi un tri fondé sur le point de vue, ce qui rend la mesure probablement incompatible avec le Premier amendement.
La plainte émane de la Coalition for Independent Technology Research, qui rassemble chercheurs et institutions travaillant sur les effets des plateformes numériques. D’après le Knight First Amendment Institute, le tribunal juge également que la coalition a de fortes chances de l’emporter sur le terrain de l’Administrative Procedure Act, la loi fédérale qui encadre l’action des agences.
Un coup d’arrêt à une ligne dure du printemps
L’affaire remonte à une annonce du secrétaire d’État Marco Rubio, qui avait présenté en mai une interdiction de visa visant les étrangers « complices de la censure des Américains ». Cette ligne était défendue comme une riposte aux décisions d’autorités étrangères et aux politiques de modération imposées aux plateformes américaines.
La décision de Boasberg ne tranche pas le fond, mais elle gèle l’application de la politique pendant la procédure. Le gouvernement ne peut donc, pour l’instant, exclure ou expulser un chercheur au motif qu’il ausculte la désinformation et la modération de contenus.
Coalition for Independent Technology Research : « La Coalition salue la décision du juge Boasberg, qui empêchera le gouvernement d’utiliser les menaces d’immigration pour intimider et censurer les chercheurs indépendants. »
Nicole Schneidman, tech counsel et stratège politique chez Protect Democracy : « La décision d’aujourd’hui est une victoire majeure dans notre combat continu pour protéger la liberté d’expression et la recherche technologique indépendante. »
