Un nouveau texte du Clarity Act pourrait débarquer cette semaine au Sénat américain. Le hic ? Le calendrier est serré et les blocages politiques tiennent bon. C’est l’état des lieux dressé par CoinDesk ce 12 juillet 2026, alors que le principal projet de loi américain sur la structure du marché crypto entre dans une phase décisive.
Selon plusieurs sources, une nouvelle mouture du Digital Asset Market Clarity Act pourrait sortir dans les prochains jours. Le dossier progresse après des semaines de travail entre commissions sénatoriales, mais les règles d’éthique, la supervision des plateformes et les volets liés à la finance illicite continuent de gripper la machine.
Points clés
- Une version consolidée du Digital Asset Market Clarity Act pourrait être publiée dès cette semaine au Sénat
- Le texte doit répartir les compétences entre la SEC et la CFTC sur les actifs numériques
- Un vote en séance nécessiterait 60 voix, seuil incertain avant la pause parlementaire d’août
Un texte de fusion entre deux commissions
Le Clarity Act doit trancher, au niveau fédéral, la vieille querelle de compétences entre la SEC et la CFTC sur les actifs numériques. La version la plus récente a déjà passé la commission bancaire du Sénat par 15 voix contre 9, avant un travail de rapprochement avec la commission Agriculture.
Les discussions portent désormais sur une version consolidée, issue de la fusion des travaux des deux commissions. D’après les collaborateurs parlementaires cités par CoinDesk, un nouveau draft pourrait tomber très vite, possiblement dès cette semaine. De quoi ouvrir la voie à une discussion plus formelle avant la pause d’août.
Le calendrier, lui, ne fait pas de cadeaux. Le Sénat n’a qu’une fenêtre étroite avant la suspension estivale, et un vote en séance suppose encore de réunir les 60 voix nécessaires pour clore le débat. Un seuil qui, en l’état, tient plus du vœu pieux que de l’acquis.
Toujours les mêmes cailloux dans la chaussure
Les négociateurs buttent sur les mêmes obstacles. Les sources de CoinDesk pointent les dispositions d’éthique, la supervision des activités de trading et les garde-fous anti-blanchiment. Ces points avaient déjà freiné le projet en début d’été, malgré l’espoir d’un texte autour du week-end du 4 juillet.
Le dossier est sensible car le Clarity Act reste l’un des grands textes de market structure pour les crypto-actifs aux États-Unis. S’il avance, il clarifierait les obligations des plateformes, des intermédiaires et de certains émetteurs. S’il cale, la fenêtre législative de 2026 se refermera net avec la pause parlementaire d’août.
Course contre la montre
Le débat s’inscrit dans une séquence courte. Le projet a progressé en commission au printemps, puis les discussions ont glissé vers un texte de compromis. Début juillet, plusieurs sources annonçaient déjà un nouveau draft « dès la semaine suivante ». Le 12 juillet, la même attente demeure, arbitrages toujours en suspens.
Le marché scrute le calendrier. Rien n’indique un vote final imminent, mais le simple dépôt d’une version consolidée relancerait la mécanique parlementaire et donnerait une idée des concessions acceptées par les sénateurs. Sans ce texte, le projet risque de moisir entre deux commissions, aussi longtemps que durera l’été de Washington.
