Le compte à rebours législatif s’accélère à Washington. La sénatrice américaine Cynthia Lummis dit croire « à la capacité de l’Amérique à diriger » et « aux actifs numériques ». Elle assure que le CLARITY Act finira par être adopté. Le texte vise à fixer un cadre fédéral plus lisible pour le marché américain des cryptomonnaies.
Le projet, baptisé Digital Asset Market CLARITY Act, cherche à trancher la répartition des compétences entre la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission). Il a déjà franchi plusieurs étapes : adoption à la Chambre des représentants en juillet 2025, puis approbation par la commission bancaire du Sénat par 15 voix contre 9 en mai 2026. Son inscription au calendrier législatif du Sénat le 1er juin 2026 le rend éligible à un vote en séance, sans date fixée.
Points clés
- Le CLARITY Act vise à répartir la supervision des crypto-actifs entre SEC et CFTC
- Adopté à la Chambre en juillet 2025 et validé en commission bancaire du Sénat (15 voix contre 9) en mai 2026
- Cynthia Lummis pousse pour un texte final vers le 4 juillet et un vote en juillet
- Une majorité de 60 voix reste nécessaire au Sénat, imposant des soutiens démocrates
Qui supervise quoi
Le CLARITY Act doit répondre à une question récurrente dans le secteur : quel régulateur supervise quoi ? Le texte distingue les actifs numériques relevant des valeurs mobilières de ceux traités comme des matières premières numériques. La CFTC y gagnerait un rôle accru sur les marchés au comptant de certaines cryptomonnaies.
Les soutiens du projet y voient un moyen de réduire l’incertitude réglementaire qui pèse sur les plateformes d’échange et les émetteurs de jetons. Les critiques demandent des garde-fous supplémentaires sur la protection des investisseurs et certaines activités liées à la finance décentralisée.
« Je crois en la capacité de l’Amérique à diriger. Je crois aux actifs numériques. Je crois que nous allons faire aboutir le CLARITY Act. »
Cynthia Lummis, sénatrice américaine
Un calendrier suspendu aux équilibres du Sénat
Le texte ne peut pas devenir loi sans franchir d’autres obstacles procéduraux. Au Sénat, une majorité qualifiée de 60 voix est généralement nécessaire pour dépasser l’obstruction parlementaire. Cela impose des voix démocrates en plus du bloc républicain. Des désaccords persistent sur certaines clauses, dans un calendrier serré avant la pause parlementaire d’été.
Selon la presse spécialisée, Lummis pousse pour une avancée rapide, avec un texte final attendu autour du 4 juillet puis un vote potentiel en juillet. Si ce calendrier glisse, les chances de voir le dossier aboutir en 2026 se réduisent : la fenêtre législative se referme avec les vacances parlementaires puis la campagne de mi-mandat.
L’enjeu pour Washington
Au-delà du cas Lummis, le débat porte sur la place des États-Unis dans l’industrie des actifs numériques. La sénatrice prévient d’ailleurs que le pays restera spectateur sans ce cadre légal. Le CLARITY Act s’inscrit dans une série plus large de textes sur les crypto-actifs, avec un objectif affiché : rendre le cadre américain plus prévisible pour les entreprises, les développeurs et les investisseurs.
Le sujet reste sensible dans un Congrès aux équilibres étroits, où chaque mot du texte peut peser sur le vote final. Pour les acteurs du secteur, la question n’est plus de savoir si le projet avance, mais à quelle vitesse le Sénat peut encore le faire passer.
