Bienvenue en Pologne, le seul État de l’Union où décrocher une licence crypto conforme à MiCA relève du casse-tête administratif. Alors que le cadre européen bascule dans sa phase finale, Varsovie se retrouve sur la touche : le président Karol Nawrocki a opposé son veto à la loi censée transposer le texte, jugeant qu’elle donnait trop de pouvoirs aux régulateurs. Pour un pays de 38 millions d’habitants, le résultat est brutal : aucune voie nationale claire pour obtenir une autorisation au 1 juillet 2026.
MiCA continue de s’appliquer partout dans l’Union, mais sans loi polonaise, l’architecture locale qui devait permettre aux superviseurs d’instruire les dossiers n’existe pas. Traduction : les entreprises du secteur regardent déjà vers les voisins mieux équipés, à commencer par la Lituanie, l’Estonie ou la République tchèque.
Points clés
- Le président Karol Nawrocki a opposé son veto à la loi transposant MiCA, jugée trop favorable aux régulateurs.
- La Pologne est le seul pays de l’UE sans mécanisme national d’octroi de licence crypto au 1 juillet 2026.
- Les prestataires polonais risquent un exode vers la Lituanie, l’Estonie ou la République tchèque.
- Les sociétés agréées ailleurs dans l’UE peuvent viser le marché polonais via le passeport européen.
Un veto présidentiel au cœur du bras de fer
D’après CoinDesk, Karol Nawrocki reproche au texte d’accorder des pouvoirs excessifs aux autorités de surveillance. La présidence a donc gelé la mise en œuvre nationale au moment précis où l’Union finalise la bascule vers le régime MiCA, qui encadre les prestataires de services sur crypto-actifs dans les 27 États membres.
La Pologne devient ainsi le seul pays de l’UE où les acteurs du secteur n’ont, à cette date, aucun chemin national opérationnel vers la licence. Le délai transitoire européen expire le 1 juillet 2026 et, sans cadre national, l’autorité polonaise ne peut tout simplement pas traiter les demandes.
« La nouvelle législation donne des pouvoirs excessifs aux régulateurs », a déclaré le président Karol Nawrocki.
Le risque d’un exode vers l’étranger
Les conséquences sont immédiates. Les prestataires actifs sous l’ancien régime transitoire doivent, à l’échéance du 1 juillet 2026, disposer d’une autorisation MiCA ou passer par une structure agréée dans un autre État membre, capable de fournir des services transfrontaliers. À défaut, ils perdent leur base réglementaire pour opérer dans le cadre européen.
Plusieurs analyses juridiques convergent : l’absence de loi nationale ne bloque pas MiCA, mais elle prive la Pologne de son mécanisme domestique d’agrément. De quoi ouvrir un boulevard aux juridictions voisines déjà prêtes à récupérer sièges, équipes conformité et structures d’octroi de licences.
Une échéance déjà enclenchée
Le calendrier ne laisse aucun répit. MiCA prévoit la fin des périodes de transition pour les prestataires historiques au 1 juillet 2026. Passé cette date, exercer une activité crypto sans autorisation adéquate expose les entreprises à des sanctions et à des restrictions d’accès au marché européen. Un vide réglementaire signé par la présidence, dans lequel les acteurs polonais tombent au pire moment.
