Fini le régime du simple pointage anti-blanchiment : Taïwan passe à la supervision en bonne et due forme. La législature taïwanaise a adopté un texte créant un cadre dédié aux prestataires de services sur actifs virtuels, avec régime d’autorisation, réserves obligatoires pour les stablecoins et sanctions pénales à la clé.
Baptisé Virtual Asset Service Act, le texte fait basculer un secteur jusqu’ici surtout scruté sous l’angle du blanchiment. Selon la presse taïwanaise et plusieurs analyses juridiques, il a franchi l’étape décisive du vote parlementaire le 30 juin 2026, après un examen en commission début juin.
Points clés
- Taïwan a adopté le Virtual Asset Service Act le 30 juin 2026, instaurant un régime de licence pour les VASP
- Les émetteurs de stablecoins devront maintenir des réserves à 100 %, obtenir une autorisation et renoncer à tout rendement versé
- Fraude et manipulation de marché passibles de 3 à 10 ans de prison et jusqu’à 200 millions de dollars taïwanais d’amende
Une licence pour exercer, plus de simple enregistrement
Le dispositif place les VASP (prestataires de services sur actifs virtuels) sous régime de licence. Toute plateforme qui veut opérer à Taïwan devra décrocher une autorisation du régulateur, bien au-delà du modeste enregistrement anti-blanchiment déjà en vigueur.
Le texte ratisse large : plateformes d’échange, conservation d’actifs et, selon les versions analysées, d’autres services liés aux actifs numériques. Les acteurs déjà enregistrés bénéficieraient d’une période transitoire pour déposer leur demande et se mettre en règle.
CNA (Central News Agency) : la commission des finances a adopté en première lecture le projet de loi Virtual Asset Service Act, renforçant la supervision des VASP, qui devront obtenir l’autorisation de l’autorité compétente pour exercer.
La commission des finances avait validé le texte en première lecture début juin, avant le vote final en séance. Le message de la législature taïwanaise est limpide : place à une architecture de supervision dédiée au secteur.
Stablecoins : réserve intégrale, feu vert de la banque centrale, zéro rendement
Le volet stablecoins est le plus musclé. Les émetteurs devront maintenir des réserves à 100 %, séparées de leurs propres actifs et logées auprès d’institutions financières locales. L’émission exigera une autorisation préalable, avec consultation de la banque centrale avant validation par le régulateur.
Le texte interdit aussi tout versement d’intérêts ou de rendement sur les stablecoins émis dans ce cadre. Objectif affiché : garantir le remboursement au pair et empêcher qu’un stablecoin ne se transforme en quasi-dépôt rémunéré. Autrement dit, un stablecoin doit rester une monnaie, pas un livret d’épargne déguisé.
Analyse du projet Virtual Asset Service Act : « L’émission de stablecoins requiert une autorisation et la consultation de la banque centrale ; les actifs de réserve doivent être intégralement maintenus […] et soumis à des règles de remboursement, de divulgation et de reporting. »
Les réserves devront être conservées dans des institutions financières taïwanaises et faire l’objet de contrôles réguliers. Le cadre protège aussi les détenteurs en cas d’insolvabilité de l’émetteur : les actifs de réserve restent distincts de la masse de faillite.
Fraude et manipulation : jusqu’à dix ans de prison
Le texte introduit des sanctions pénales pour la fraude et la manipulation de marché. Selon les éléments de presse, l’exercice sans autorisation exposerait à 7 ans de prison et 100 millions de dollars taïwanais d’amende, avec un volet aggravé pour les manipulations touchant les prix ou l’offre et la demande.
Les comptes rendus parlementaires en chinois vont plus loin : la manipulation de marché et les fausses déclarations susceptibles de peser lourdement sur l’émission ou la négociation d’actifs virtuels sont punies de 3 à 10 ans de prison et d’amendes atteignant 200 millions de dollars taïwanais. Les montants et la gradation des peines figurent dans les versions de travail et les articles spécialisés publiés après le vote.
Pour le secteur local, l’adoption du texte clôt une longue phase de transition. Elle ouvre surtout un chantier technique plus lourd : textes d’application, procédure de licence et précisions sur les réserves et les contrôles. La partie fastidieuse ne fait que commencer.
